Politique de droits d’auteur  de Stalists

Si vous identifiez des pistes sur Stalists qui, selon vous, enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez nous le faire savoir en utilisant l’une des méthodes expliquées sur ces pages. Avant de faire un rapport concernant une éventuelle violation du droit d’auteur, veuillez considérer ce qui suit :

• Ces pages concernent uniquement les avis concernant la violation du droit d’auteur. Si vous souhaitez faire un rapport concernant la violation de tout autre droit, veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected]
• Veuillez signaler uniquement la violation de votre propre droit d’auteur ou du droit d’auteur d’une personne que vous êtes autorisé à représenter. Si vous pensez que les droits d’auteur de quelqu’un d’autre sont enfreints, veuillez le lui dire et le diriger vers cette page.
• Veuillez ne pas signaler la violation du droit d’auteur à moins que vous n’ayez une véritable réclamation. Si vous signalez une violation du droit d’auteur sans fondement ou de manière malveillante, vous risquez de voir votre compte suspendu ou résilié. Vous pouvez également être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais juridiques) subis par Stalists, la personne dont vous signalez les pistes et/ou tout titulaire de droits d’auteur ou titulaire de licence autorisé, à la suite de la suppression des pistes sur la base de votre notification.
• Veuillez fournir des détails. Plus nous aurons d’informations concernant votre réclamation, plus nous pourrons traiter votre notification rapidement.

Veuillez utiliser ce formulaire en ligne pour soumettre une notification de violation présumée du droit d’auteur. 

La notification de droits d’auteur revendiqués ou de violation de droits d’auteur doit être adressée à l’agent des droits d’auteur de Stalists, comme indiqué ci-dessus. Veuillez inclure des informations aussi détaillées que possible afin que nous puissions identifier les faits et les circonstances, y compris, dans la mesure du possible :

1. une déclaration indiquant que vous avez identifié des pistes sur Stalists qui enfreignent vos droits d’auteur ou les droits d’auteur d’un tiers au nom duquel vous êtes autorisé à agir ;
2. une description des œuvres protégées par le droit d’auteur qui, selon vous, ont été enfreintes ;
3. une description du ou des sons qui, selon vous, portent atteinte et la ou les URL Stalists où ces pistes peuvent être localisées ;
4. votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide à laquelle vous pouvez être contacté et votre nom d’utilisateur Stalists si vous en avez un ;
5. une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
6. une déclaration de votre part selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument violé ;
7. en ce qui concerne votre déclaration selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument violé, la confirmation que cette déclaration est faite sous peine de parjure ; et
8. votre signature électronique ou physique (qui peut être une copie scannée).

Nous voulons également que vous sachiez que Stalists a pour politique de résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes des abonnés récidivistes.

Vous pouvez déposer un rapport à l’aide de ce formulaire Web.